Spécialiste de la prévention des risques et de la sécurité au travail
AGORA Formations et AGORA Formations sarl sont des organismes de formation professionnelle dont les sièges sociaux sont tous deux sis au 6 Saussaie en Mi - Terre – 57130 Jouy Aux Arches et dont le numéro de déclaration auprès du préfet de la région Grand Est est le 41 570 180 557 pour AGORA Formations et le 44 570 365 657 pour AGORA Formations sarl.
Dans ce document, les deux entités sont regroupées sous l’appellation AGORA Formations.AGORA Formations propose des formations inter / intra entreprises et inter / intra collectivités.
Les présentes conditions générales de vente, annexées au bulletin d'inscription ainsi qu’à la convention de formation ou convention de mise à disposition des unités mobiles, s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par AGORA Formations pour le compte d'un Client. Le fait de passer commande (formalisée par la signature d’un bulletin d'inscription par le Client et / ou d’une convention de formation ou de mise à disposition d’une unité mobile) implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client se porte fort du respect des présentes Conditions Générales de Vente par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié́ en amont des informations et conseils suffisants de la part d’AGORA Formations, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.
Le client passe commande en communiquant à AGORA Formations un bulletin d'inscription complété et signé dans le cas particulier des formations inter-entreprises / inter-collectivités et dans tous les cas en renvoyant une convention signée de formation ou convention de mise à disposition des unités mobiles. La transmission de ces documents sera réalisée par voie postale ou mail.
Le bulletin d’inscription précise notamment si la formation est à facturer au Client lui-même ou à un organisme collecteur. En cas de prise en charge par un organisme collecteur, il appartiendra au Client de faire une demande de prise en charge avant le début de l’action.
Les présentes conditions générales de vente sont annexées au bulletin d'inscription ainsi qu’à la convention de formation ou convention de mise à disposition des unités mobiles. La signature de ces documents par le client vaut acceptation des dispositions présentées dans ces conditions générales de vente.
AGORA Formations adresse au Client une convention de formation ou de mise à disposition des unités mobiles en double exemplaire, précisant le programme de la formation, les horaires de la formation, les modalités d’évaluation, dont un exemplaire devra être retourné signé par le Client à AGORA Formations en amont de l’action et ce, dans l’objectif de bloquer définitivement les modalités d’intervention.
Le tarif de la prestation est mentionné dans les conventions de formation et ou dans les conventions de mise à disposition des unités mobiles, en ce qui concerne AGORA Formations sarl pour son montant HT, la TVA au taux légal est due en sus de ce prix et en tarifs Nets pour AGORA Formations.
Le Client reste dans tous les cas responsable du paiement de la formation y compris en cas de défaut de règlement par l’organisme collecteur. Ainsi, le Client se devra d’acquitter le prix total de la formation et des éventuels frais de déplacements liés à l’action.
Le prix de la formation est à acquitter sur facture à hauteur de 40 % dès signature des conventions. Le solde sera réglé à l'expiration de la formation (ou de la mise à disposition des unités mobiles) à réception de facture. Dans le cas où le client aurait versé́ tout ou partie du prix de la formation avant le début de la formation, alors qu'un organisme collecteur prend en charge le règlement de ladite formation, le Client sera remboursé de son versement dès réception du règlement par l'organisme collecteur.
a. Annulations et reports à l'initiative du client
Les annulations devront obligatoirement, pour être valables, être formalisées par écrit, par courrier à l’adresse du siège 6 Saussaie en Mi-Terre - 57130 Jouy Aux Arches ou par mail à l’adresse agora-formations@orange.fr
Si l'annulation est reçue par vingt et un jours ou moins avant le début de la formation, 50 % des frais d'inscription resteront acquis à AGORA Formations à titre d'indemnité́ forfaitaire. Si l'annulation est reçue par AGORA Formations sept jours ou moins avant le début de la formation, la totalité́ du prix de la formation sera acquise à Agora Formations à titre d'indemnité́ forfaitaire.
Pour le décompte des délais ci-dessus, il ne sera pas tenu compte ni du jour de début de la formation, ni du jour de réception de l'annulation.
Par exception aux modalités ci-dessus, le Client qui annule une formation pourra se réinscrire à une nouvelle formation (report) sans avoir à supporter le règlement de l'indemnité forfaitaire, sauf à annuler à son tour la formation sur laquelle le report a été effectué quel que soit le délai d'intervention de l'annulation avant le début de ladite formation de report.
b. Annulations et reports à l'initiative d’AGORA Formations
AGORA Formations se réserve la possibilité́ d'annuler la formation, en informant le Client au moins 10 jours avant le début de la formation. AGORA Formations remboursera intégralement au client les sommes que celui-ci aura déjà versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
AGORA Formations pourra modifier la date de la formation, en informant le Client au moins 10 jours avant le début de la formation. Le Client aura alors la possibilité́ de refuser de participer à la formation à la date reportée et, sauf acceptation par le Client d'un report à une formation ultérieure, obtiendra le remboursement intégral des sommes qu'il aura déjà̀ versées à l'exclusion de toute autre indemnisation.
a. Préparation de la formation
La convention de formation mentionne le lieu et les horaires de la formation. De façon générale, la journée de formation est comprise entre 6 et 7 heures (durée réelle précisée dans les conventions de formation ou de mise à disposition), et se déroule de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures (17 heures le cas échéant). Une pause déjeuner est prévue de 12 heures à 13 heures.
Les convocations des stagiaires sont à la charge du client, sauf entente contraire en amont au plus tard 10 jours ouvrés avant le premier jour de formation.
b. Déroulement de la formation
L'accueil des participants sur le lieu de la formation sera assuré 15 minutes avant le début de la formation et une heure avant pour la mise en place de unités mobiles.
Les stagiaires signent au début de chaque demi-journée une fiche collective de présence pour attester de leur participation à la formation.
Au terme de la formation, le formateur reste disponible pour répondre aux questions supplémentaires éventuelles, en rapport avec le thème de la formation.
Les stagiaires remplissent en fin d’action une fiche d'évaluation de la formation, dans laquelle ils évaluent les différentes composantes de la formation (respect du programme et des objectifs, contenu de la formation, pédagogie du formateur, qualité́ de la documentation, salle, auto-évaluation des acquis du stagiaire). Ils peuvent également demander sur cette fiche d'évaluation la communication de documentations (notamment jurisprudence, documentation administrative, textes de loi, décrets ...) relatives à la formation, et évoquées pendant celle-ci, qui leurs seront ensuite adressées par mail, ainsi que faire part de besoins complémentaires de formation.
c. Suites de la formation
AGORA Formations établit une attestation de présence personnelle à destination du stagiaire, envoyées au Client dans les 10 jours suivant le dernier jour de formation.
Un dossier complet est adressé, soit à l'organisme collecteur en cas de prise en charge de la formation par celui-ci, soit au Client dans le cas contraire, comportant tous les documents requis des organismes de formation pour une prise en charge de ladite formation par un organisme collecteur (attestation de présence, fiche de présence collective signée par le stagiaire, facture de la formation, le cas échéant la convention de formation si elle n’est pas déjà̀ en possession du client ou de l’organisme collecteur).
La documentation remise aux participants en fin de session sert le bon déroulement de la formation, mais ne peut être considérée comme exhaustive. Il ne pourra être opposé à AGORA Formations des erreurs ou omissions et la responsabilité́ d’AGORA Formations ne pourra être mise en jeu à raison du contenu de cette documentation.
La documentation demeure la propriété́ exclusive d’AGORA Formations, elle ne pourra pas être, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, utilisée, reproduite, commercialisée, diffusée à toute personne qui ne serait pas membre du personnel du Client, sauf autorisation expresse écrite d’AGORA Formations.
Les informations demandées au Client et relatives au stagiaire ne sont recueillies que dans le but exclusif de l’accomplissement de la formation, du respect des obligations légale d’AGORA Formations en qualité́ d’organisme de formation, et du dépôt de dossiers répondant aux normes exigées par les organismes collecteurs pour la prise en charge des formations. Elles ne feront l’objet d’aucune exploitation de quelque sorte que ce soit, à l’exception d’une exploitation commerciale réalisée par AGORA Formations pour ses propres actions.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client ou chaque participant à une action de formation mise en place par AGORA Formations, peut exercer un droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant par écrit AGORA Formations à l’adresse suivante : 6 Saussaie en Mi - Terre 57130 Jouy Aux Arches.
Tout litige entre le Client et AGORA Formations sera soumis au droit Français et sera de la compétence du Tribunal de Metz (57).
AGORA Formations pourra utiliser la dénomination du Client dans le cadre de son activité́, ainsi que le descriptif des formations auxquelles il a participé́, comme référence dans un but commercial, sur quelque support que ce soit, et ce sans l'autorisation préalable du Client.
Le Centre Psychothérapique de Nancy a choisi AGORA Formations pour mettre en place une action de formation sur la protection des voies respiratoires avec appareils respiratoires isolants.
Une nouvelle formation vient compléter notre répertoire sur les risques incendie. Il s'agit d'une action de sensibilisation aux feux de véhicules à énergie alternative.
