Le document unique : pourquoi est-ce si important ?

Si votre entreprise emploie au moins un salarié, la loi vous impose d’élaborer et de tenir à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2Légi 1 et L4121-3Légi 2 du Code du travail.

Ce document est la concrétisation d’une démarche de prévention des risques au sein de chaque entreprise,  dont la responsabilité incombe logiquement à l’employeur. L’entreprise y indique entre autres, les risques et les actions de prévention à mettre en place.

Chaque entreprise doit donc identifier les dangers potentiels auxquels sont soumis ses employés et analyser les risques d’exposition à ces dangers. Une fois les risques connus, l’entreprise doit également mettre en place des actions ou mesures de prévention spécifiques. Pour cela, il convient d’étudier chaque poste présent au sein de la structure, mais aussi son organisation.

Ce document est dit « unique » puisque chaque entreprise est différente et que les risques sont par conséquent toujours spécifiques à l’activité, à l’organisation, aux objectifs de l’entreprise. Ce document doit être mis à jour une fois par an.

La loi prévoie des sanctions en cas de de non réalisation du document unique : 1500 € d’amende et 3000 € en cas de récidive. Dans certains cas d’accidents du travail, le chef d’entreprise peut être condamné si l’analyse des risques est jugée insuffisante au regard du document unique en place.

Au-delà de l’aspect légal, le document unique est source de compétitivité pour l’entreprise. En effet, une entreprise qui connait et maitrise les risques d’accident, de burn-out, de maladie professionnelle, est en mesure de réduire significativement les conséquences négatives qui sont liées (arrêt maladie, accident du travail, turn-over), qui coûtent cher et réduisent la performance des équipes.

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